§1Éditeur du site
- Dénomination
- Plaany
- Forme juridique
- SRL en cours de constitution [à compléter à la finalisation]
- Siège social
- Belgique [adresse complète à compléter]
- Numéro BCE
- [à compléter]
- TVA intracommunautaire
- [à compléter]
- Capital social
- [à compléter]
- hello@plaany.com
- Site web
- plaany.com
§2Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site et des contenus éditoriaux est Hicham Benlmostapha, fondateur de Plaany.
§3Hébergement
Le site plaany.com est hébergé par :
- Raison sociale
- Vercel Inc.
- Adresse
- 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
- Site
- vercel.com
La base de données et le back-end sont hébergés en Union européenne :
- Raison sociale
- Supabase Inc.
- Région
- Frankfurt, Allemagne (
eu-central-1) - Site
- supabase.com
§4Prestataires techniques
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiements, escrow, KYC Prestataires | Dublin, Irlande (UE) |
| Resend / Sendy | Emails transactionnels et marketing | UE / AWS UE |
| Twilio | Proxy téléphonique post-paiement (optionnel) | Dublin, Irlande (UE) |
| Sentry | Monitoring d'erreurs techniques | USA (option région UE) |
Plus de détails sur le rôle de chacun dans la Politique de confidentialité.
§5Contact
Pour toute question, remarque, signalement ou demande :
- Email général : hello@plaany.com
- Demandes RGPD : hello@plaany.com (objet : « RGPD »)
- Signalement d'abus : hello@plaany.com (objet : « Signalement »)
§6Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme — structure, code source, graphismes, logos, icônes, textes rédactionnels, maquettes, illustrations, base de données, photographies originales — est la propriété exclusive de Plaany ou de ses concédants, protégés par les lois belges et européennes applicables en matière de propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques, bases de données).
Toute reproduction, représentation, diffusion, transmission, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Plaany, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles XI.164 et suivants du Code de droit économique belge.
Les contenus publiés par les utilisateurs (briefs, photos de portfolio, avis) restent la propriété de leurs auteurs ; ceux-ci accordent à Plaany une licence d'utilisation limitée strictement à la fourniture du service, détaillée au §9 des CGU.
§7Marques & logos tiers
Les noms, marques, logos et signes distinctifs de tiers cités sur la Plateforme (Stripe, Supabase, Vercel, Google, Apple, Facebook, Instagram, etc.) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés à titre d'identification des services ou partenariats, sans lien d'affiliation au-delà de ce qui est explicitement mentionné.
§8Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
L'Autorité de contrôle compétente est l'Autorité de Protection des Données (APD) belge.
§9Cookies
La Plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, préférences de thème et de langue). Voir la section dédiée de la Politique de confidentialité pour le détail.
§10Liens externes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Plaany n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. L'accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
§11Médiation & règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible aux consommateurs résidant dans l'UE.
Pour la Belgique : Service de Médiation pour le Consommateur.
Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes relève de la juridiction applicable aux CGU.
§12Crédits
- Design & direction artistique : Plaany (équipe interne).
- Typographie : Gotham (licence commerciale Hoefler & Co).
- Icônes : jeu d'icônes SVG propriétaire ; quelques icônes issues de Feather Icons (licence MIT).
- Photographies d'illustration : Unsplash (licence Unsplash), randomuser.me.
- Développement : Astro (framework), Next.js (V2), Supabase, Stripe, Vercel.
On répond en moins de 48 h.
Si ce document ne couvre pas ta situation ou si quelque chose n'est pas clair, écris-nous directement — pas de formulaire, pas de bot.
hello@plaany.com