Politique de confidentialité (RGPD)

§1Notre engagement

Cette politique décrit précisément quelles données Plaany collecte, pourquoi, à qui elles sont transmises, combien de temps elles sont conservées et comment exercer tes droits.

Elle s'applique au site plaany.com (y compris la liste d'attente), à l'application web et aux applications mobiles Plaany.

§2Responsable du traitement

La société qui exploitera Plaany est en cours de constitution. D'ici là, le responsable du traitement au sens de l'article 4, 7), du RGPD est le fondateur de Plaany, éditeur du site, joignable à hello@plaany.com ; les coordonnées de l'éditeur figurent dans les Mentions légales. Dès sa constitution, la société reprendra ce rôle et cette politique sera mise à jour.

Pour toute question sur tes données : hello@plaany.com (objet : « RGPD »).

Plaany n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (article 37 du RGPD) : le traitement de données ne constitue pas son activité de base et n'implique pas de suivi systématique à grande échelle.

§3Principes RGPD appliqués

Conformément à l'article 5 du RGPD, chaque traitement respecte ces principes :

• Licéité, loyauté et transparence : tu sais ce qu'on fait de tes données.
• Limitation des finalités : on n'utilise tes données que pour les objectifs annoncés.
• Minimisation : on collecte le minimum nécessaire au service.
• Exactitude : tu peux corriger à tout moment des données inexactes.
• Limitation de la conservation : durées fixées au §9.
• Intégrité et confidentialité : chiffrement, accès restreint, journalisation.
• Responsabilité : nous tenons un registre des traitements (article 30).

§4Données collectées

4.1. Fournies par toi

4.2. Collectées automatiquement

4.3. Données de paiement

Les données de paiement (numéro de carte, IBAN) sont saisies et traitées par Stripe. Plaany ne les voit ni ne les stocke : nous recevons seulement un identifiant de paiement, son montant et son statut. Pour les Prestataires, la vérification d'identité et de compte bancaire est faite par Stripe ; Plaany ne conserve aucune pièce d'identité.

§5Finalités du traitement

• Fourniture du service : compte, mise en relation, messagerie, paiement, avis.
• Liste d'attente : t'envoyer un e-mail de bienvenue, deux nouvelles avant l'ouverture, puis l'annonce du lancement ; compter les inscriptions par langue et par profil.
• Sécurité, modération et prévention de la fraude : protection anti-robot, masquage des coordonnées avant paiement, détection des contenus interdits, traitement des signalements (voir §16).
• Obligations légales : comptabilité, fiscalité, lutte contre le blanchiment, réponses aux autorités.
• Amélioration du produit : mesure des étapes clés de l'application, correction des erreurs.
• Mesure d'audience du site : seulement avec ton accord.
• Communications de service : offre reçue, paiement, rappel d'événement, demande d'avis.
• Support et litiges : répondre à tes demandes, examiner un problème signalé.

§6Bases légales (article 6 du RGPD)

Tu peux retirer ton consentement à tout moment (lien « Se désinscrire » dans chaque e-mail, lien « Gérer les cookies » en bas de page), sans effet sur la licéité des traitements passés.

§7Destinataires & sous-traitants

Tes données ne sont partagées qu'avec les prestataires techniques nécessaires au service, chacun lié par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD :

Plaany ne vend jamais tes données, et ne les partage pas à des fins publicitaires.

Entre utilisateurs : ton profil public, tes offres et tes avis sont visibles des autres utilisateurs ; tes coordonnées ne sont partagées avec l'autre partie qu'une fois une offre acceptée et payée.

Des données peuvent être transmises à une autorité publique (police, justice, administration fiscale) sur demande légale motivée, dans la stricte mesure exigée par la loi.

§8Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires du §7 traitent des données hors de l'Union européenne, principalement aux États-Unis : Vercel (réseau de diffusion), OpenAI, Mapbox, Cloudflare, Google, Apple, Expo et Unsplash. Ces transferts reposent sur le Data Privacy Framework UE–États-Unis lorsque le prestataire y est certifié, et sinon sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914), complétées si nécessaire par des mesures techniques (chiffrement, masquage des coordonnées avant analyse).

§9Durée de conservation

§10Sécurité des données

Plaany met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (article 32 du RGPD) :

• Chiffrement en transit : connexions HTTPS uniquement (HSTS).
• Chiffrement au repos : base de données et sauvegardes chiffrées.
• Mots de passe : stockés sous forme hachée et salée, jamais en clair.
• Double authentification : par application d'authentification ou code e-mail, recommandée pour les prestataires.
• Accès internes : réservés aux personnes qui en ont besoin ; la consultation d'une conversation par l'équipe est journalisée.
• Protection anti-abus : limitation des tentatives de connexion et protection anti-robot.
• Sauvegardes : sauvegardes quotidiennes chiffrées de la base de données.

§11Violation de données personnelles

En cas de violation de données présentant un risque pour tes droits et libertés, Plaany s'engage à :

• notifier l'Autorité de protection des données (APD) dans les 72 heures suivant sa découverte (article 33 du RGPD) ;
• t'informer sans retard injustifié si le risque est élevé (article 34), par e-mail et dans l'interface ;
• prendre toutes les mesures pour contenir et corriger la violation, et la documenter.

§12Tes droits RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tu disposes des droits suivants :

Accès (art. 15)

Savoir si tes données sont traitées et en recevoir une copie.

Rectification (art. 16)

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes (directement depuis ton profil).

Effacement (art. 17)

Faire supprimer tes données, sous réserve des obligations légales de conservation.

Limitation (art. 18)

Faire suspendre un traitement le temps d'une vérification.

Portabilité (art. 20)

Recevoir tes données dans un format structuré et lisible par machine.

Opposition (art. 21)

T'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Décision automatisée (art. 22)

Ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques ou importants pour toi.

Retrait du consentement

Retirer à tout moment un consentement donné.

§13Comment exercer tes droits

Depuis ton profil, tu peux corriger tes informations et supprimer ton compte. Pour recevoir une copie de tes données ou exercer un autre droit, écris à hello@plaany.com (objet : « RGPD ») en précisant le droit concerné et l'adresse e-mail de ton compte.

On te répond dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe (on te prévient alors). Si nous ne pouvons pas vérifier raisonnablement ton identité, nous pouvons te demander un justificatif.

§14Autorités de contrôle

Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), ou auprès de l'autorité du pays de l'Union européenne où tu résides, par exemple :

• France : CNIL
• Pays-Bas : Autoriteit Persoonsgegevens

§15Cookies & stockage sur ton appareil

15.1. Sur le site plaany.com

Le site ne dépose aucun cookie. Il utilise le stockage local de ton navigateur pour deux réglages, et deux outils de mesure d'audience qui ne s'activent que si tu les acceptes :

Tu peux changer d'avis à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Refuser ne t'empêche pas d'utiliser le site.

15.2. Dans l'application Plaany

L'application n'utilise que des cookies et un stockage nécessaires à son fonctionnement :

§16Modération, intelligence artificielle et décisions automatisées

Pour la sécurité des échanges, un service d'intelligence artificielle d'OpenAI analyse automatiquement :

• les messages échangés avant l'acceptation d'une offre, pour masquer les coordonnées et les propos interdits ;
• les textes des offres, des projets d'événement et des profils, à chaque enregistrement ;
• les images publiées (photos de profil, portfolio, couvertures d'événement) ;
• le texte que tu soumets à l'assistant de rédaction d'offre, si tu l'utilises.

Le traitement automatique peut seulement masquer un passage de texte ou supprimer une image interdite, et tu en es averti. Toute sanction (suspension, bannissement, gel d'un paiement) est décidée par une personne de l'équipe. Pour traiter un signalement, un litige ou un risque de fraude, l'équipe peut consulter une conversation ; chaque consultation est journalisée.

Plaany ne prend aucune décision fondée uniquement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques à ton égard (article 22 du RGPD), et ne fait pas de profilage publicitaire.

§17Mineurs

La Plateforme est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus). Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si tu penses qu'un mineur nous a communiqué des données, écris-nous : nous les supprimerons sans délai.

§18Modifications de cette politique

Plaany peut modifier cette politique pour suivre l'évolution de la loi, du service ou de ses prestataires. Les modifications importantes sont annoncées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, et la date de mise à jour en haut de la page est actualisée.

§19Contact

Toute question sur tes données ou sur cette politique : hello@plaany.com (objet : « RGPD »).