Politique de confidentialité

§1Notre engagement

Chez Plaany, la protection de tes données personnelles n'est pas une formalité — c'est une condition de confiance du produit. Cette politique décrit précisément quelles données nous collectons, pourquoi, à qui elles sont transmises, combien de temps elles sont conservées et comment tu peux exercer tes droits.

Elle s'applique au site plaany.com, aux applications mobiles associées, et à tout service opéré par Plaany.

§2Responsable du traitement & délégué

Le responsable du traitement au sens de l'article 4(7) du RGPD est Plaany, dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales.

Pour toute question relative au traitement de tes données personnelles, tu peux contacter notre référent à l'adresse : hello@plaany.com (objet : « RGPD »).

Plaany n'est actuellement pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au titre de l'article 37 RGPD, le traitement ne constituant pas le cœur d'activité et n'impliquant pas de surveillance systématique à grande échelle. Un DPO sera désigné si ces conditions venaient à évoluer.

§3Principes RGPD appliqués

Conformément à l'article 5 du RGPD, tout traitement respecte les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence — tu sais ce qu'on fait avec tes données.
• Limitation des finalités — nous n'utilisons tes données que pour les objectifs déclarés.
• Minimisation — nous collectons le minimum nécessaire au service.
• Exactitude — tu peux corriger à tout moment des données inexactes.
• Limitation de conservation — durées précises fixées à la §9.
• Intégrité et confidentialité — chiffrement, accès restreint, audits.
• Responsabilité (accountability) — nous maintenons un registre des traitements (art. 30).

§4Données collectées

4.1. Fournies par toi

4.2. Collectées automatiquement

4.3. Traitées par nos partenaires

Les données de paiement (numéro de carte, CVV, IBAN) sont saisies et traitées intégralement par Stripe. Plaany ne les voit ni ne les stocke. Nous recevons uniquement un token Stripe et les 4 derniers chiffres de la carte.

§5Finalités du traitement

• Fourniture du service : création et gestion du compte, mise en relation, messagerie, contrat, paiement.
• Sécurité & prévention de la fraude : détection de comptes frauduleux, usurpation, blanchiment.
• Respect des obligations légales : comptabilité, fiscalité, lutte anti-blanchiment (LAB-FT).
• Amélioration du produit : analytics agrégés, tests A/B, résolution de bugs.
• Communications transactionnelles : notifications essentielles au service (offre reçue, paiement, rappel d'événement).
• Communications marketing : newsletter, annonces produit — uniquement si tu as donné ton consentement, retirable à tout moment.
• Modération & support : traitement des signalements, assistance utilisateur, médiation des litiges.

§6Bases légales (art. 6 RGPD)

§7Destinataires & sous-traitants

Tes données peuvent être partagées avec les sous-traitants techniques strictement nécessaires au service. Chacun est lié par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 RGPD.

Plaany ne vend jamais de données à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.

Des données peuvent être transmises à une autorité publique (police, justice, fisc) en réponse à une réquisition légale motivée, dans la stricte mesure exigée par la loi.

§8Transferts internationaux

La majorité de tes données est hébergée dans l'Union européenne. Toutefois, certains sous-traitants (Vercel, Sentry) ont des serveurs aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par :

• Les Clauses Contractuelles Types (SCC) de la Commission européenne (décision 2021/914).
• Des mesures techniques supplémentaires (chiffrement, pseudonymisation) conformes aux recommandations EDPB post-arrêt Schrems II.
• Le Data Privacy Framework (DPF) pour les entités américaines certifiées.

§9Durée de conservation

§10Sécurité des données

Plaany met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 32 RGPD) pour protéger tes données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation :

• Chiffrement en transit : TLS 1.3 sur toutes les connexions (HSTS activé).
• Chiffrement au repos : bases de données et backups chiffrés AES-256.
• Mots de passe : hachage bcrypt avec salage, jamais stockés en clair.
• Authentification forte : 2FA recommandée pour les Prestataires (TOTP ou SMS).
• Accès interne : principe du moindre privilège, authentification SSO pour l'équipe, logs d'audit.
• Sauvegardes : snapshots chiffrés quotidiens avec rétention 30 jours.
• Monitoring : détection automatisée des comportements anormaux.
• Tests de sécurité : revues régulières, pentest annuel prévu avant lancement beta public.

§11Violation de données personnelles

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, Plaany s'engage à :

• Notifier l'Autorité de Protection des Données (APD) belge dans les 72 heures suivant la découverte (art. 33 RGPD).
• Informer les utilisateurs concernés sans retard injustifié lorsque le risque est élevé (art. 34 RGPD), par email et via l'interface.
• Prendre toutes les mesures pour contenir et remédier à la violation.
• Documenter l'incident au registre interne des violations.

§12Tes droits RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tu disposes des droits suivants :

Accès (art. 15)

Obtenir confirmation que tes données sont traitées et en recevoir une copie structurée.

Rectification (art. 16)

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes (faisable directement depuis ton compte).

Effacement (art. 17)

Demander la suppression de tes données (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation.

Limitation (art. 18)

Demander la suspension temporaire du traitement pendant une vérification.

Portabilité (art. 20)

Recevoir tes données dans un format structuré, lisible par machine (JSON), et les transmettre à un autre service.

Opposition (art. 21)

T'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime (notamment marketing).

Décision automatisée (art. 22)

Ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques.

Retrait du consentement

Retirer à tout moment un consentement donné, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

Directives post-mortem

Définir le sort de tes données après ton décès (art. 85 loi Informatique et Libertés FR).

§13Comment exercer tes droits

La plupart des droits peuvent être exercés directement depuis ton compte (onglet Paramètres → Confidentialité) : téléchargement, rectification, suppression.

Pour les autres demandes, écris à hello@plaany.com (objet : « Exercice de droits RGPD ») en précisant :

• Le droit que tu souhaites exercer.
• L'adresse email du compte concerné.
• Tout élément utile à ta demande.

Une réponse te sera apportée dans un délai maximum de 1 mois (pouvant être prolongé de 2 mois en cas de complexité, avec notification préalable).

Pour prévenir toute usurpation, nous pouvons te demander une pièce d'identité lorsque l'identité du demandeur ne peut être raisonnablement vérifiée autrement.

§14Autorités de contrôle

Si tu estimes que tes droits n'ont pas été respectés, tu peux introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente :

• 🇧🇪 Belgique — Autorité de Protection des Données (APD)
• 🇫🇷 France — CNIL
• 🇳🇱 Pays-Bas — Autoriteit Persoonsgegevens

L'APD belge est l'autorité chef de file dans le cadre du traitement transfrontalier de Plaany.

§15Cookies & traceurs

Plaany utilise un nombre limité de cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Aucun cookie publicitaire ni de tracking tiers n'est déposé sans ton consentement préalable. Si des outils d'analytics comportementaux sont introduits à l'avenir, une bannière de consentement conforme (opt-in explicite) sera mise en place.

§16Profilage & décisions automatisées

Plaany ne prend pas de décision automatisée produisant des effets juridiques significatifs à ton encontre au sens de l'article 22 du RGPD.

Les algorithmes utilisés (classement des offres, détection de fraude, filtre anti-désintermédiation dans la messagerie) sont des aides à la décision, avec intervention humaine dans tous les cas où une sanction (suspension, blocage) est envisagée.

§17Mineurs

La Plateforme est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus). Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si tu es parent ou tuteur et penses qu'un mineur nous aurait communiqué des données, contacte-nous : nous les supprimerons sans délai.

§18Modifications de cette politique

Plaany peut modifier la présente Politique pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Les modifications substantielles sont notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, et la date de « dernière mise à jour » en haut de la page est actualisée.

§19Contact

Toute question relative à tes données personnelles ou à cette politique peut être adressée à hello@plaany.com (objet : « RGPD »).